Arrêté du 12 avril 1996

Article 2

Signaler une erreur de données

Les enseignements préparatoires au diplôme universitaire de technologie délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont dispensés par l'institut de technologie, institut du conservatoire créé conformément aux dispositions de l'article 23 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 1996