JORF n°94 du 22 avril 1994

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1976 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:
<< Le cas échéant, le signalement indique le numéro du transpondeur posé par un agent des haras ou une personne agréée par le service des haras. >>


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Version 1

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 1976 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé:

<< Le cas échéant, le signalement indique le numéro du transpondeur posé par un agent des haras ou une personne agréée par le service des haras. >>