Arrêté du 12 août 2025

Article 2

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Article 2

Les agents visés à l'article 1er (Formation des techniciens supérieurs du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôles des techniciens supérieurs du développement durable).

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Formation obligatoire pour les techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Les agents doivent suivre une formation pour acquérir les compétences nécessaires à leurs fonctions dans le domaine du développement durable.

Les agents visés à l'article 1er (Formation des techniciens supérieurs du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôles des techniciens supérieurs du développement durable).

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance