Arrêté du 12 août 2025

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2025

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Formation des techniciens supérieurs du développement durable

Résumé. Un arrêté du 12 août 2025 précise les règles de formation pour les techniciens supérieurs principaux du développement durable en stage ou changeant de spécialité.

Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Décret organisant le corps des techniciens supérieurs du développement durable), les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des techniciens supérieurs principaux du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des techniciens supérieurs du développement durable.

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En vigueur depuis le mercredi 3 septembre 2025

Source : Légifrance