En vigueur depuis le 30 août 2025
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Formation destinée aux secrétaires d’administration et contrôle
Les agents cités à l'article 1er (Formation des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable) suivent une formation permettant l'acquisition et le développement des compétences nécessaires à l'exécution des fonctions qui leur sont dévolues telles que définies à l'article 4 du décret du 18 septembre 2012 susvisé (Rôle des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable).