Créé le 30 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de formation des secrétaires d’administration et contrôle du développement durable
Résumé. Cet arrêté fixe comment les nouveaux secrétaires d’administration et contrôle du développement durable doivent suivre leur période de formation officielle.
Le présent arrêté fixe, en application du décret du 18 septembre 2012 susvisé, les modalités de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.