Arrêté du 12 août 2025

Article 1

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Article 1

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 août 2025

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Liste des établissements d'enseignement concernés

Résumé. L'arrêté précise que la liste des écoles publiques locales soumises aux nouvelles règles dès le 1ᵉʳ septembre 2025 se trouve dans une annexe.

La liste des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale auxquels le 1° et le 5° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2020 susvisé sont applicables à partir du 1er septembre 2025, est fixée en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 29 août 2025

Source : Légifrance