En vigueur depuis le 29 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté concernant les établissements scolaires
Résumé. Un arrêté fixe la date de publication au Journal officiel et liste les établissements scolaires concernés par un décret sur l'éducation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.