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Annexe

JORF n°0189 du 15 août 2025

Arrêté du 12 août 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 71-342 du 29 avril 1971 relatif à la situation des fonctionnaires affectés au traitement de l'information, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2005-789 du 13 juillet 2005 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 10 juin 1982 modifié relatif aux programmes et nature des épreuves des concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 9 février 2015 fixant la liste des systèmes d'exploitation et des langages évolués prévus dans les concours et examens portant sur le traitement de l'information ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès à l'emploi d'attaché des systèmes d'information et de communication (NOR : MAEA1602037A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2016

Résumé Le décret du 12 août 2025 change ce que dit l’article 2 de la loi précédente.
Mots-clés : décret modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Article 4 de l’arrêté du 29 janvier 2015

Résumé L’arrêté remplace une partie d’un décret antérieur afin d’ajuster les règles en vigueur.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révisions législatives

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l’annexe I

Résumé Le texte remplace la première annexe par une nouvelle version.
Mots-clés : Règlementation Annexes

L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté relatif aux concours attachés SI/Com

Résumé L’arrêté devient effectif dès que le prochain arrêt annonce les concours externes et internes pour accéder au grade d’attaché des systèmes d’information et communication.
Mots-clés : Administration publique Concours Systèmes d’information Communication

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de publication du prochain arrêté autorisant l'ouverture des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché des systèmes d'information et de communication.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 12 août 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

E. Le Harivel de Gonneville

Le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. Rousseau