En vigueur depuis le 16 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l’annexe I
Résumé. Le texte remplace la première annexe par une nouvelle version.
L'annexe I du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.