Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 29 janvier 2016
Résumé Le décret du 12 août 2025 change ce que dit l’article 2 de la loi précédente.
Mots-clés : décret modification législative
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 2 > >
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