Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Article 4 de l’arrêté du 29 janvier 2015
Résumé L’arrêté remplace une partie d’un décret antérieur afin d’ajuster les règles en vigueur.
Mots-clés : Droit administratif Décrets Révisions législatives
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2016 > > Art. 4 > >
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