Arrêté du 12 août 2024

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 15 août 2024

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Abrogation des articles de l'arrêté du 2 août sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté du 12 août 2024 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 2 août 2024 concernant la sécurité aérienne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Source : Légifrance