En vigueur depuis le 15 août 2024
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Abrogation des articles de l'arrêté du 2 août sur la sécurité aérienne
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2024Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null