Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 2 août 2024
Résumé Cet arrêté commence le 15 août 2024 et remplace un ancien arrêté sur des zones interdites pour les commémorations du débarquement en Provence.
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.
Il annule et remplace l'arrêté du 2 août 2024 portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var.
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