Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6213-1 à D. 6213-24 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2024-08-15 par [object Object]
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
Article 2
Abrogé depuis le 2024-08-15 par [object Object]
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Rouge Boulouris » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.
Article 3
Abrogé depuis le 2024-08-15 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 4
Abrogé depuis le 2024-08-15 par [object Object]
Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.
Article 5
Abrogé depuis le 2024-08-15 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 août 2024.
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,
C. Hindermann
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
J.-C. Braun
