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Arrêté du 12 août 2024

portant création de deux zones interdites temporaires pour les commémorations du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans le département du Var

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture temporaire de zones aériennes pour la sécurité

Résumé. Des zones de vol sont fermées près de Toulon et Saint-Raphaël le 15 août pour des raisons de sécurité.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité aérienne

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Toulon pour des raisons de sécurité le 15 août 2024.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la protection des cérémonies du débarquement en Provence

Résumé. Une zone aérienne est fermée à Saint-Raphaël pour la sécurité des cérémonies du débarquement en Provence le 15 août 2024.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Raphaël (Var) identifiée « ZIT Rouge Boulouris » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe II de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Diffusion des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté sont annoncées aux pilotes.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Abrogation des articles de l'arrêté du 2 août sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté du 12 août 2024 abroge plusieurs articles de l'arrêté du 2 août 2024 concernant la sécurité aérienne.

Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 août 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restrictions de vol temporaires pour la sécurité

Résumé. Des zones de vol sont fermées temporairement près de Toulon et Saint-Tropez pour assurer la sécurité aérienne le 15 août.

Fait le 12 août 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

A. Limouzin

En vigueur depuis le jeudi 15 août 2024

Arrêté du 12 août 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe