Arrêté du 2 août 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne interdite pour les cérémonies du débarquement

Résumé. Une zone aérienne interdite est créée près de Toulon pour assurer la sécurité des cérémonies du 80e anniversaire du débarquement en Provence.

1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du quatre-vingtième anniversaire du débarquement en Provence dans la région d'information de vol de Marseille, le 15 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var) identifiée « ZIT Rouge Mourillon » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance