Arrêté du 2 août 2024

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Jamais entré en vigueur

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Nouvelle réglementation aéronautique

Résumé. Un arrêté informe les usagers de l'espace aérien sur ses nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance