Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Piéces justificatives pour la demande de certificat de nationalité française
Résumé Pour avoir un certificat de nationalité française, il faut fournir des documents listés dans un annexe.
La liste des pièces à produire au soutien de la demande de certificat de nationalité française, mentionnée à l'article 1045-1 du code de procédure civile, est fixée à l'annexe I du présent arrêté.
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