Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précisions sur les entités concernées par les opérations de restructuration
Résumé Le directeur général décide quelles entités sont concernées par les restructurations, après avoir consulté un comité.
Les entités ou postes concernés par la liste des opérations de restructuration sont précisés par décision du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement après avis du comité technique d'établissement.
1 version