Arrêté du 12 août 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 août 2017

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'arrêté du 28 août 2017

Résumé. L'arrêté du 28 août 2017 est abroge, supprimant les articles sur le rapport d'etat de la collectivite et l'annexe sur le bilan social.

A abrogé les dispositions suivantes :

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