Arrêté du 12 août 2019

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

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Abrogé13 janvier 2022

Créé le 15 septembre 2019 · Abrogé le 13 janvier 2022

Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 25 avril 1997 susvisé, la liste des informations devant figurer dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Rôle des comités sociaux territoriaux) est annexée au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 septembre 2019 au mercredi 12 janvier 2022

Source : Légifrance