Arrêté du 12 août 2019

Article 2

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Article 2

Le collège référent déontologue, instauré par l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé (Modification des règles de déontologie pour les fonctionnaires), exerce la fonction de référent alerte prévue à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Désignation d'un référent pour les signalements de manquements).

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Rôle du collège référent déontologue

Résumé. Un collège de référents déontologues est chargé de recevoir les alertes dans certains ministères.

Le collège référent déontologue, instauré par l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé (Modification des règles de déontologie pour les fonctionnaires), exerce la fonction de référent alerte prévue à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Désignation d'un référent pour les signalements de manquements).

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