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Rôle du collège référent déontologue
Le collège référent déontologue, instauré par l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé (Modification des règles de déontologie pour les fonctionnaires), exerce la fonction de référent alerte prévue à l'article 4 du décret du 19 avril 2017 susvisé (Désignation d'un référent pour les signalements de manquements).