Arrêté du 12 août 2019

Article 3

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Article 3

Lorsque le signalement est adressé au supérieur hiérarchique direct ou indirect, celui-ci le transmet, sans délai et dans des conditions qui garantissent sa confidentialité, au référent alerte, sauf opposition expresse et préalable de l'auteur du signalement. Le supérieur hiérarchique informe l'auteur du signalement de cette transmission. Le référent alerte devient alors le seul destinataire du signalement au sens du présent arrêté.

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Transmission des signalements aux référents alertes

Résumé. Un signalement doit être transmis rapidement et confidentiellement au référent alerte, sauf si la personne qui signale s'y oppose.

Lorsque le signalement est adressé au supérieur hiérarchique direct ou indirect, celui-ci le transmet, sans délai et dans des conditions qui garantissent sa confidentialité, au référent alerte, sauf opposition expresse et préalable de l'auteur du signalement. Le supérieur hiérarchique informe l'auteur du signalement de cette transmission. Le référent alerte devient alors le seul destinataire du signalement au sens du présent arrêté.

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