Arrêté du 12 août 2016

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales relatives au financement pour 2016 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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Financement des investissements des établissements d'aide par le travail en 2016

Résumé. Un arrêté fixe les montants alloués aux établissements d'aide par le travail pour leurs investissements en 2016.

Les dotations régionales relatives au financement pour 2016 de l'aide à l'investissement des établissements et services d'aide par le travail sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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