Arrêté du 12 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution des dotations régionales pour les établissements d'aide par le travail

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des dotations régionales pour l'aide à l'investissement des établissements d'aide par le travail en 2016.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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