Arrêté du 12 août 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2016

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 12 août 2016 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 août 2016

Source : Légifrance