Arrêté du 12 août 2016

Article 2

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Article 2

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, auront lieu le 19 septembre 2016.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire, auront lieu aux dates suivantes :

  • le 20 septembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 26 au 30 septembre 2016 pour les personnels de la gendarmerie nationale du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • les 12 et 13 octobre 2016 pour les personnels de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

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Désignation des militaires pour les conseils de la fonction militaire

Résumé. Des militaires seront choisis par tirage au sort ou par élection pour siéger dans différents conseils de l'armée.

Les opérations de désignation par tirage au sort, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire terre, marine, air, direction générale de l'armement, du service de santé des armées et du service des essences des armées, auront lieu le 19 septembre 2016.
Les opérations de désignation par élection, parmi les militaires volontaires des conseils de la fonction militaire, auront lieu aux dates suivantes :

  • le 20 septembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 26 au 30 septembre 2016 pour les personnels de la gendarmerie nationale du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ;
  • les 12 et 13 octobre 2016 pour les personnels de la division des affaires pénales militaires représentés au conseil de la fonction militaire de la gendarmerie.

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