Arrêté du 12 août 2016

Article 3

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Article 3

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire et de désignation par élection comme membres du Conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • du 17 au 21 octobre 2016 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 14 au 18 novembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire terre et du service de santé des armées ;
  • du 11 au 14 octobre 2016 pour le conseil de la fonction militaire gendarmerie.

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Dates des élections pour les conseils militaires

Résumé. L'article fixe les dates des élections pour désigner les membres des conseils militaires et du Conseil supérieur de la fonction militaire.

Les opérations complémentaires de désignation par élection comme titulaires ou suppléants des conseils de la fonction militaire et de désignation par élection comme membres du Conseil supérieur de la fonction militaire auront lieu aux dates suivantes :

  • du 17 au 21 octobre 2016 pour les conseils de la fonction militaire marine, air, direction générale de l'armement, service des essences des armées, du service du commissariat des armées et du service d'infrastructure de la défense ;
  • du 14 au 18 novembre 2016 pour les conseils de la fonction militaire terre et du service de santé des armées ;
  • du 11 au 14 octobre 2016 pour le conseil de la fonction militaire gendarmerie.

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