Arrêté du 12 août 2016

Article 2

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Article 2

La composition des neuf conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Le renouvellement des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B.
Tout militaire remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-11 du code de la défense (Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militaires) susvisé et selon les modalités déterminées par sa force armée ou formation rattachée d'appartenance peut se porter candidat et être désigné membre dans la catégorie au sein d'un groupe de grades lui correspondant.
Tout membre désigné suppléant d'un conseil de la fonction militaire peut être désigné membre de son conseil de la fonction militaire pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout militaire d'une même catégorie au sein d'un groupe de grades, décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense (Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militaires) susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16 du même code (Fin des fonctions des représentants militaires).
Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats des opérations de désignation, les postes de titulaires puis les postes de suppléants.
Il peut être procédé au recomplètement des sièges de l'autre groupe restés vacants, dans le respect des modalités définies pour chaque siège, pour la fin du mandat correspondant.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense (Fin des fonctions des représentants militaires) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

La composition des neuf conseils de la fonction militaire (CFM) est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Le renouvellement des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire intervient par moitié tous les deux ans conformément à la répartition en deux groupes A et B.
Tout militaire remplissant les conditions fixées à l'article R. 4124-11 du code de la défense (Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militaires) susvisé et selon les modalités déterminées par sa force armée ou formation rattachée d'appartenance peut se porter candidat et être désigné membre dans la catégorie au sein d'un groupe de grades lui correspondant.
Tout membre désigné suppléant d'un conseil de la fonction militaire peut être désigné membre de son conseil de la fonction militaire pour remplacer, pour la durée du mandat restant à courir, tout militaire d'une même catégorie au sein d'un groupe de grades, décédé ou qui ne remplirait pas, après vérification, les conditions prévues à l'article R. 4124-11 du code de la défense (Conditions pour être volontaire dans les conseils consultatifs militaires) susvisé ou qui serait concerné par l'une des situations citées à l'article R. 4124-16 du même code (Fin des fonctions des représentants militaires).
Sont d'abord pourvus, en fonction des résultats des opérations de désignation, les postes de titulaires puis les postes de suppléants.
Il peut être procédé au recomplètement des sièges de l'autre groupe restés vacants, dans le respect des modalités définies pour chaque siège, pour la fin du mandat correspondant.
A l'occasion de ce renouvellement est réalisé, le cas échéant, le remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, des membres de l'autre groupe, décédés ou ayant cessé de remplir les conditions d'exercice de leurs fonctions en application de l'article R. 4124-16 du code de la défense (Fin des fonctions des représentants militaires) susvisé.

Relations

cite

cite  Code de la défenseart. R4124-11cite  Code de la défenseart. R4124-16

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance