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Chapitre Ier

Le comité national de sélection des sujets

31 — 35

JORF n°0193 du 22 août 2015

Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS

Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets

Chapitre II : Les jurys de validation des évaluations