ARRÊTÉ du 12 août 2015
Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS
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Sélection des sujets d'examen
Résumé. Un groupe d'experts sélectionne et vérifie les sujets d'examen pour les formations maritimes.
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015
Titre IV : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ NATIONAL DE SÉLECTION DES SUJETS ET DES JURYS DE VALIDATION DES ÉVALUATIONS
Chapitre Ier : Le comité national de sélection des sujets