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ARRÊTÉ du 12 août 2014

modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2014 permet aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation de délivrer des masters sans limite de temps, tout en supprimant certaines obligations administratives.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école de formation des professeurs à Toulouse) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse au sein de l'université Toulouse-II ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Toulouse en date du 24 avril 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Toulouse-II en date du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2014,

Arrêtent :

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Suppression des limites temporelles pour les habilitations à délivrer un master

Résumé. L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation permet désormais de délivrer le diplôme national de master dans plusieurs mentions sans limitation temporelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une obligation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. L'arrêté du 30 août 2013 est supprimé, ce qui met fin à l'obligation de fournir des éléments requis par les ministres durant la première année d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 12 août 2014 confie à la rectrice de Toulouse et au président de l'université Toulouse-II la tâche de mettre en œuvre cet arrêté.

La rectrice de l'académie de Toulouse, chancelière des universités, et le président de l'université Toulouse-II sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

ARRÊTÉ du 12 août 2014
Article 1
Article 2
Article 3