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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Résumé. L'arrêté du 30 août 2013 est supprimé, ce qui met fin à l'obligation de fournir des éléments requis par les ministres durant la première année d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 4 : Procédure d'accréditation des écoles de formation des enseignants
- Arrêté du 30 août 2013Art. 4