Arrêté du 30 août 2013

Article 4

Abrogé23 août 2014

Créé le 1 septembre 2013

Durant la première année de l'accréditation, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elle relève et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 22 août 2014