JORF n°0193 du 22 août 2014

ARRÊTÉ du 12 août 2014

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble au sein de l'université Grenoble-I ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Grenoble en date du 19 mai 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I en date du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2014,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 3 > >

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2013 > > Art. 4 > >

Article 3

Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso