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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Résumé. L'arrêté du 12 août 2014 supprime l'obligation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation de fournir des éléments requis par les ministres durant la première année d'accréditation.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 4 : Procédure d'accréditation des écoles de formation des enseignants
- Arrêté du 30 août 2013Art. 4