JORF n°0202 du 31 août 2013

Article 3

Article 3

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;
― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014.


Historique des versions

Version 1

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014 ;

― métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif : habilitation pour un an jusqu'au 31 août 2014.