ARRÊTÉ du 12 août 2014

Article 3

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Article 3

Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 12 août 2014 confie au recteur de l'académie de Grenoble et au président de l'université Grenoble-I la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Grenoble, chancelier des universités, et le président de l'université Grenoble-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

Source : Légifrance