Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 12 août 2013
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 3 août 2014
En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014
Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.