Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

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Périmé3 août 2014

Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2013 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 3 août 2014

En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance