Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 12 août 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 3 août 2014
En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014
Source : Légifrance