Périmé3 août 2014
Créé le 28 août 2013
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Créé le 28 août 2013
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.
Périmé depuis le dimanche 3 août 2014
En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014