Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en 2013) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

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Périmé3 août 2014

Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnité de congé des militaires en 2013

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en 2013) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 3 août 2014

En vigueur du mercredi 28 août 2013 au samedi 2 août 2014

Source : Légifrance