Créé le 28 août 2013 · Périmé le 3 août 2014
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Indemnité de congé des militaires en 2013
Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires en 2013) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port-base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.