JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 6

Article 6

Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

|VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience|PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS
de l'expérience (en euros, montant brut)| |-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------| | Groupe I | 150 | | Groupe II | 75 | | Groupe III | 45 | | Groupe IV | 25 |

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération pour l'étude du dossier et l'entretien éventuel de validation des acquis de l'expérience pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

VALIDATION DES ACQUIS

de l'expérience

PAR DOSSIER DE VALIDATION DES ACQUIS

de l'expérience (en euros, montant brut)

Groupe I

150

Groupe II

75

Groupe III

45

Groupe IV

25

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.