JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 5

Article 5

L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :

|TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,
harmonisation, réunion de jury, jury plénier|VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)| |---------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | Groupe I | 78 | | Groupe II | 44 | | Groupe III | 38 | | Groupe IV | 22 |

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.


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Version 1

L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :

TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,

harmonisation, réunion de jury, jury plénier

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

78

Groupe II

44

Groupe III

38

Groupe IV

22

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.