JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Article 4

Article 4

Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

|ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE
à partir d'un dossier ou d'un mémoire|VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)| |--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------| | | | | Groupe I | 150 | | Groupe II | 75 | | Groupe III | 45 | | Groupe IV | 25 |

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.


Historique des versions

Version 1

Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE

à partir d'un dossier ou d'un mémoire

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

150

Groupe II

75

Groupe III

45

Groupe IV

25

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.