Arrêté du 12 août 2011

Article 4

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Article 4

Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE

à partir d'un dossier ou d'un mémoire

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

150

Groupe II

75

Groupe III

45

Groupe IV

25

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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Tarifs d'évaluation des mémoires dans le sport et l'animation

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs pour évaluer des mémoires ou dossiers dans le domaine du sport et de l'animation.
Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale réalisées à partir de l'instruction d'un dossier ou d'un mémoire pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE
à partir d'un dossier ou d'un mémoire
VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)
Groupe I 150
Groupe II 75
Groupe III 45
Groupe IV 25
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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