Arrêté du 12 août 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale, des épreuves techniques ou pédagogiques pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :

ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE,

techniques ou pédagogiques

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

110

Groupe II

55

Groupe III

39

Groupe IV

20

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des épreuves d'examen dans l'animation et le sport

Résumé. L'arrêté fixe les tarifs de rémunération pour différentes épreuves orales, techniques ou pédagogiques dans le domaine du sport et de l'animation.
Les montants de rémunération des épreuves d'interrogation orale, des épreuves techniques ou pédagogiques pour les examens et certifications organisés dans le champ de l'animation et du sport sont déterminés ainsi qu'il suit :
ÉPREUVES D'INTERROGATION ORALE,
techniques ou pédagogiques
VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)
Groupe I 110
Groupe II 55
Groupe III 39
Groupe IV 20
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

Historique des versions

Source : Légifrance