Arrêté du 12 août 2011

Article 5

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Article 5

L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :

TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,

harmonisation, réunion de jury, jury plénier

VACATION DE QUATRE HEURES

(en euros, montant brut)

Groupe I

78

Groupe II

44

Groupe III

38

Groupe IV

22

L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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Rémunérations des travaux préparatoires aux examens sportifs

Résumé. Un arrêté fixe les tarifs de rémunération pour les travaux liés aux examens et certifications dans le domaine du sport et de la jeunesse.
L'élaboration des sujets, les travaux préparatoires au jury, les réunions d'harmonisation, les diverses réunions de jury, notamment en formation plénière, peuvent donner lieu à rémunérations pour les certifications et examens entrant dans les champs de la jeunesse et des sports, déterminées ainsi qu'il suit :
TRAVAUX PRÉPARATOIRES AU JURY,
harmonisation, réunion de jury, jury plénier
VACATION DE QUATRE HEURES
(en euros, montant brut)
Groupe I 78
Groupe II 44
Groupe III 38
Groupe IV 22
L'annexe 1 au présent arrêté classe la liste des diplômes du champ de l'animation et du sport par groupe de rémunération en fonction de leur niveau.

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