A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 1995Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix.Arrêté du 6 octobre 1995Art. 1 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1995Art. 2 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1995Art. 4 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1995Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants.Arrêté du 6 octobre 1995Art. 5 → Version 2Arrêté du 6 octobre 1995Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 6 octobre 1995Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants., Art. 5, Art. 6
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