A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 1995 > > Sct. CHAPITRE Ier : Organisation du premier choix., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : Organisation des choix suivants., Art. 5, Art. 6 > >

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.