Arrêté du 12 août 2011

Chapitre II : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des stages pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine ont des stages chaque semestre, et les responsables s'assurent qu'ils les fassent.

En vigueur depuis le 18 août 2011 · Dernière version le 23 février 2015

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Répartition des stages pour les internes en médecine

Résumé. Les internes en médecine ont des postes de stage attribués chaque semestre, avec un nombre suffisant pour tous.

Pour les internes de chaque spécialité, le directeur général de l'agence régionale de santé pilote fixe avant le début de chaque semestre de formation, sur proposition de la commission d'interrégion statuant en formation en vue de la répartition des postes d'internes, la répartition des postes offerts au choix semestriel des internes au sein des lieux de stage agréés et auprès des praticiens agréés-maîtres de stage.

Le nombre de postes mis au choix des internes de la spécialité est au moins égal à 107 % du nombre des internes de l'interrégion inscrits dans la spécialité concernée et qui accompliront un stage au cours du semestre concerné, arrondi à l'entier supérieur.

Une dérogation à ce taux peut être accordée par le ministre chargé de la santé sur demande motivée de la commission d'interrégion statuant en formation en vue de la répartition des postes offerts au choix semestriel.

Le stage pour la formation des internes se déroule dans un lieu agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage. L'agrément est donné par le directeur général de l'agence régionale de santé pilote.

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Contrôle des stages obligatoires pour les internes en médecine

Résumé. Les responsables veillent à ce que les internes en médecine fassent leurs stages obligatoires, sinon ils peuvent être affectés d'office à un autre stage.

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne veille, en relation avec le coordonnateur interrégional de chaque diplôme d'études spécialisées, au respect des stages obligatoires définis par chaque maquette de formation.
En cas de non-respect, le directeur général de l'agence régionale de santé pilote ou son représentant, saisi par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne, peut, après un entretien avec celui-ci, en présence du coordonnateur interrégional et du ou des représentants des internes siégeant à la commission d'interrégion, statuant en formation en vue de la répartition des postes d'internes, imposer l'affectation de l'interne au stage du semestre suivant. Dans la mesure où un stage conforme à la maquette est disponible, l'interne est affecté d'office dans ce dernier.
Le coordonnateur interrégional de chaque diplôme est en charge du suivi de l'adéquation des terrains de stage nécessaires au bon déroulement des maquettes de formation avec le nombre d'internes à former chaque année par spécialité.

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Chapitre II : Répartition des postes et affectation semestrielle des internes
Article 3
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