Arrêté du 12 août 2011

Section 1 : Stage extrahospitalier auprès d'un praticien agréé-maître de stage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les médecins libéraux d'encadrer des stages

Résumé. Les médecins libéraux peuvent former des internes en stage s'ils respectent certaines règles d'assurance et de continuité.

En vigueur depuis le 18 août 2011

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Conditions pour les médecins libéraux encadrant des internes en stage

Résumé. Les médecins libéraux peuvent être agréés pour encadrer des internes en stage, sous certaines conditions d'assurance et de continuité.

Les praticiens exerçant en milieu ambulatoire sont agréés comme maîtres de stage par la commission d'interrégion statuant en formation en vue de l'agrément.
Ils peuvent encadrer des internes notamment dans un cabinet libéral, ou tout autre lieu de stage dans lequel des praticiens exercent des soins extrahospitaliers.
Le praticien agréé-maître de stage contracte une assurance responsabilité professionnelle, s'il exerce une activité libérale, en signalant à son assurance sa qualité de maître de stage.
Le semestre de formation est accompli de façon continue. Il se déroule soit en totalité au sein du même lieu de stage, soit pour partie seulement. Dans ce dernier cas, le stagiaire peut consacrer au plus une journée par semaine à l'accomplissement d'un stage dans un ou deux lieux de stage extrahospitalier agréés, autre(s) qu'un cabinet. Les modalités sont réglées par la ou les convention(s) permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement prévue(s) par l'arrêté du 24 mai 2011 susvisé (Règles pour les stages des internes en médecine).

En vigueur depuis le jeudi 18 août 2011

Section 1 : Stage extrahospitalier auprès d'un praticien agréé-maître de stage
Article 5