Art. 1er. - En application de l'article R.325-8 du code des assurances, est retiré l'agrément délivré à la société étrangère d'assurance Compagnia Italiana di Assicurazioni-Comitas, dont le siège social est à Gênes (Italie), et le siège spécial pour la France à Paris(2e), 26, rue Feydeau, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code précité:
- Accidents:
d) Personnes transportées; - Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
- Marchandises transportées;
- Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
- Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
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