Art. 1er. - En application de l'article R.325-8 du code des assurances (Retrait d'agrément pour les succursales d'entreprises étrangères)Art. R.325-8Retrait d'agrément pour les succursales d'entreprises étrangèresSi une entreprise étrangère perd son agrément dans son pays d'origine, la France retire aussi l'agrément de sa succursale locale., est retiré l'agrément délivré à la société étrangère d'assurance Compagnia Italiana di Assicurazioni-Comitas, dont le siège social est à Gênes (Italie), et le siège spécial pour la France à Paris(2e), 26, rue Feydeau, pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R.321-1 du code (Catégories d'assurances nécessitant un agrément)Art. R.321-1Catégories d'assurances nécessitant un agrémentL'article décrit les différentes catégories d'assurances pour lesquelles un agrément administratif est nécessaire. précité:
1. Accidents:
d) Personnes transportées;
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7. Marchandises transportées;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.